Code SH 12122900 - algues non alimentaires transformées

Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, non destinées à l'alimentation humaine
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ALGUES FRAÎCHES (POIDS MOYEN : 500 G À 2 KG), NON DESTINÉES À LALIMENTATION HUMAINE.
- ALGUES RÉFRIGÉRÉES (DIMENSIONS : 30 CM À 1 M), NON DESTINÉES À LALIMENTATION HUMAINE.
- ALGUES CONGELÉES (TAILLE MOYENNE : 20 CM À 50 CM), NON DESTINÉES À LALIMENTATION HUMAINE.
- ALGUES SÉCHÉES (POIDS : 100 G À 1 KG), NON DESTINÉES À LALIMENTATION HUMAINE.
- ALGUES PULVÉRISÉES (GRANULOMÉTRIE : 0,1 MM À 1 MM), NON DESTINÉES À LALIMENTATION HUMAINE.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs Algues 12122900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1212
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12122900
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12122900
2011: 12122000
➜
2012: 12122900