Code SH 15094000 - Huile dolive vierge brute

Huile d’olive vierge de la catégorie 3 de l’UE, obtenue à partir du fruit de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, non traitée

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile d'olive vierge de la catégorie 3 de l'UE, extraite à froid, embarquée en vrac de 20 000 litres (en citerne)
- Huile d'olive vierge de la catégorie 3 de l'UE, obtenue par pression à froid, conditionnée en bouteilles de verre de 1 litre
- Huile d'olive vierge de la catégorie 3 de l'UE, produite en Grèce, emballée dans des canettes métalliques de 5 litres
- Huile d'olive vierge de la catégorie 3 de l'UE, issue de la variété 'Koroneiki',mise en bouteille en Italie, quantité de 120 bouteilles de 0,5 litre
- Huile d'olive vierge de la catégorie 3 de l'UE, extraite en Espagne, conditionnée en fûts de 200 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 15094000 Autres huiles d’olive vierge

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150940
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15094000
2025-01-01
Jordan (JO)
Preferential tariff quota
Regulation 0019/06
2025-01-01
Lebanon (LB)
Preferential tariff quota
Regulation 0209/03
2022-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2022-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15094000
2021: 15091010
2022: 15094000