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Code SH 15099000 - Huile dolive vierge UE
Huile d’olive des catégories 4 et 5 de l’UE, et ses fractions, obtenues à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile d'olive vierge extra de 5 litres (catégorie 4 de l'UE) obtenue par pression à froid à partir de fruits d'olivier de la variété Koroneiki
- Huile d'olive vierge de 1 litre (catégorie 5 de l'UE) obtenue par centrifugation à partir de fruits d'olivier de la variété Arbequina
- Fraction d'huile d'olive raffinée de 2 litres (catégorie 4 de l'UE) obtenue par filtration à partir de fruits d'olivier de la variété Frantoio
- Huile d'olive extravierge de 3 litres (catégorie 5 de l'UE) obtenue par décanter à partir de fruits d'olivier de la variété Koroneiki
- Huile d'olive de 1,5 litre (catégorie 4 de l'UE) obtenue par pression à chaud à partir de fruits d'olivier de la variété Kalamata
- Fraction d'huile d'olive vierge de 0,5 litre (catégorie 5 de l'UE) obtenue par centrifugation à partir de fruits d'olivier de la variété Picual
- Huile d'olive vierge de 1 litre (catégorie 5 de l'UE) obtenue par centrifugation à partir de fruits d'olivier de la variété Arbequina
- Fraction d'huile d'olive raffinée de 2 litres (catégorie 4 de l'UE) obtenue par filtration à partir de fruits d'olivier de la variété Frantoio
- Huile d'olive extravierge de 3 litres (catégorie 5 de l'UE) obtenue par décanter à partir de fruits d'olivier de la variété Koroneiki
- Huile d'olive de 1,5 litre (catégorie 4 de l'UE) obtenue par pression à chaud à partir de fruits d'olivier de la variété Kalamata
- Fraction d'huile d'olive vierge de 0,5 litre (catégorie 5 de l'UE) obtenue par centrifugation à partir de fruits d'olivier de la variété Picual
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150990
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15099000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19