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Code SH 15119099 - Huile de palme fluide raffinée
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de palme raffinée pour alimentation humaine (1 liter, 0,92 g/ml)
- Fraction de triglycérides de palme fluide (460 kg, 20°C)
- Oleine de palme hydrogénée (825 kg, 15°C)
- Huile de palme vierge raffinée pour cosmétique (200 ml, 0,89 g/ml)
- Fraction de triglycérides de palme fluide (460 kg, 20°C)
- Oleine de palme hydrogénée (825 kg, 15°C)
- Huile de palme vierge raffinée pour cosmétique (200 ml, 0,89 g/ml)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119099
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2022-07-03
Ghana (GH)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-02-16
Ivory Coast (CI)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23