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Code SH 15119091 - Huile de palme technique
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de palme raffinée pour lubrifiant industriel (20L)
- Fraction de palme pour la production de savon industriel (100kg)
- Huile de palme partially hydrogenated pour l'industrie des polymères (500L)
- Huile de palme non chimiquement modifiée pour la fabrication de peinture (200L)
- Fraction de palme pour la production de matières plastiques (50kg)
- Fraction de palme pour la production de savon industriel (100kg)
- Huile de palme partially hydrogenated pour l'industrie des polymères (500L)
- Huile de palme non chimiquement modifiée pour la fabrication de peinture (200L)
- Fraction de palme pour la production de matières plastiques (50kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119091
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87