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Code SH 15121191 - Huile de tournesol brute
Huile de tournesol, brute (à l'excl. de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol brute pour cuisine et alimentation (1L, 5kg)
- Huile brute de graines de tournesol pour pâtes et sauces (10L, 20kg)
- Huile de tournesol brute pour production de biens de consommation courante (50L, 100kg)
- Huile brute de tournesol raffinée pour fabrication de fromages et de yaourts (20L, 40kg)
- Huile brute de graines de tournesol pour pâtes et sauces (10L, 20kg)
- Huile de tournesol brute pour production de biens de consommation courante (50L, 100kg)
- Huile brute de tournesol raffinée pour fabrication de fromages et de yaourts (20L, 40kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121191
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24