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Code SH 15121199 - Huile brute de carthame
Huile de carthame, brute (à l'excl. de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de carthame brute destinée à l'alimentation humaine (en fûts de 200 kg)
- Huile de carthame brute pour la production de margarine (en bidons de 50 L)
- Huile de carthame brute pour la fabrication de produits de soins de beauté (en flacons de 1 L)
- Huile de carthame brute pour l'industrie alimentaire (en tonnes de 20 000 kg)
- Huile de carthame brute pour la préparation de plats cuisinés (en bouteilles de 5 L)
- Huile de carthame brute pour la production de margarine (en bidons de 50 L)
- Huile de carthame brute pour la fabrication de produits de soins de beauté (en flacons de 1 L)
- Huile de carthame brute pour l'industrie alimentaire (en tonnes de 20 000 kg)
- Huile de carthame brute pour la préparation de plats cuisinés (en bouteilles de 5 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121199
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24