Code SH 15121199 - Huile brute de carthame

Huile de carthame, brute (à l'excl. de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de carthame brute destinée à l'alimentation humaine (en fûts de 200 kg)
- Huile de carthame brute pour la production de margarine (en bidons de 50 L)
- Huile de carthame brute pour la fabrication de produits de soins de beauté (en flacons de 1 L)
- Huile de carthame brute pour l'industrie alimentaire (en tonnes de 20 000 kg)
- Huile de carthame brute pour la préparation de plats cuisinés (en bouteilles de 5 L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151211 Huiles brutes Autres 15121191 De tournesol 15121199 De carthame

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121199
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24