Code SH 15122110 - Huile coton brute industrielle

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coton brute destinée à la fabrication de peintures et de vernis pour l'industrie automobile (
- Huile de coton brute, dépourvue de gossipol, utilisée pour la production de savons et de détergents (
- Huile de coton brute, même dépourvue de gossipol, employée dans la fabrication de produits chimiques pour le traitement des eaux (
- Huile de coton brute, destinée à la production de lubrifiants pour machines (
- Huile de coton brute sans gossipol, utilisée dans l'industrie textile pour le traitement des fibres (
- Huile de coton brute, même dépourvue de gossipol, employée dans la fabrication de produits de soins personnels autres que les aliments (

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151221 Huile brute, même dépourvue de gossipol 15122110 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122190 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151221
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122110
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24