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Code SH 15132930 - Huiles techniques non alimentaires
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de coco pour la production de combustibles (400 kg)
- Fractions de huile de palmiste pour la fabrication de pneumatiques ( drums de 200 L)
- Huile de babassu pour la production de détergents (220 L)
- Fractions de huile de coco pour la fabrication de peintures (tonneau de 1 000 L)
- Huile de palmiste pour la fabrication de métaux mousses (50 kg)
- Fractions de huile de palmiste pour la fabrication de pneumatiques ( drums de 200 L)
- Huile de babassu pour la production de détergents (220 L)
- Fractions de huile de coco pour la fabrication de peintures (tonneau de 1 000 L)
- Huile de palmiste pour la fabrication de métaux mousses (50 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1513
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
151329
Autres
Fractions solides
Autres
15132930
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1513
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151329
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15132930
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87