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Code SH 15141110 - Huiles brutes techniques-non-alimentaires

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. pour la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette brute à 1,8% d'acide érucique, destinée à la production de lubrifiants pour l'industrie automobile (
- Huile de colza brute à 1,2% d'acide érucique, destinée à la fabrication de peintures et de vernis (
- Huile de navette brute à 1,5% d'acide érucique, destinée à la production de produits chimiques pour l'industrie textile (
- Huile de colza brute à 1,9% d'acide érucique, destinée à la fabrication de matériaux de construction (
- Huile de navette brute à 1,1% d'acide érucique, destinée à la production de produits cosmétiques (
- Huile de colza brute à 1,6% d'acide érucique, destinée à la fabrication de produits pour l'industrie papetière (