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Code SH 15149110 - Huiles techniques industrielles non alimentaires

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette brute à 3,5% d'acide érucique pour lubrifiant industriel (1500 kg)
- Huile de colza brute à 2,2% d'acide érucique pour production de biodiesel (5000 L)
- Huile de moutarde brute à 3,8% d'acide érucique pour production de cosmétiques (200 kg)
- Huile de navette brute à 4,1% d'acide érucique pour usage agricole (1000 L)
- Huile de colza brute à 2,5% d'acide érucique pour production de plastiques (500 kg)