Code SH 15149110 - huiles techniques brutes

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE DE NAVETTE BRUTE, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE DE 3 %, DESTINÉE À LA FABRICATION DE LUBRIFIANTS INDUSTRIELS (POIDS : 500 KG, CONTENEUR DE 200 LITRES)
- HUILE DE COLZA BRUTE, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE DE 4 %, UTILISÉE POUR LA PRODUCTION DE BIOCARBURANTS (POIDS : 1 TONNE, CONTENEUR DE 1 000 LITRES)
- HUILE DE MOUTARDE BRUTE, DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS (POIDS : 750 KG, CONTENEUR DE 300 LITRES)
- HUILE DE NAVETTE BRUTE, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE DE 5 %, UTILISÉE COMME AGENT DE DÉCOLLAGE DANS LES PROCÉDÉS INDUSTRIELS (POIDS : 400 KG, CONTENEUR DE 160 LITRES)
- HUILE DE COLZA BRUTE, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE DE 6 %, DESTINÉE À LA CRÉATION DE PRODUITS POUR LENTRETIEN DES MACHINES (POIDS : 600 KG, CONTENEUR DE 250 LITRES)
- HUILE DE MOUTARDE BRUTE, UTILISÉE DANS LA FABRICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES (POIDS : 300 KG, CONTENEUR DE 120 LITRES)