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Code SH 15151910 - Huile végétale technique
Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de lin brute pour fabrication de peintures (45 kg, 200 L)
- Fraction d'huile de lin raffinée pour usage dans la production de savons (150 kg, 500 L)
- Huile de jojoba pour des applications cosmétiques (30 kg, 100 L)
- Huile de palme raffinée pour la production de lubrifiants (200 kg, 800 L)
- Huile de coco pour la fabrication de boissons non alimentaires (50 kg, 200 L)
- Huile de sésame pour usage dans l'industrie textile (100 kg, 400 L)
- Fraction d'huile de lin raffinée pour usage dans la production de savons (150 kg, 500 L)
- Huile de jojoba pour des applications cosmétiques (30 kg, 100 L)
- Huile de palme raffinée pour la production de lubrifiants (200 kg, 800 L)
- Huile de coco pour la fabrication de boissons non alimentaires (50 kg, 200 L)
- Huile de sésame pour usage dans l'industrie textile (100 kg, 400 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
Huile de lin et ses fractions
151519
Autres
15151910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15151990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151519
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15151910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24