Code SH 15151990 - Huile de lin raffinée

Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de lin brute raffinée en bouteille de 1L, poids 900g
- Fraction d'huile de lin hydrogénée, emballée en bidon de 20L, poids 18kg
- Raffinage d'huile de lin alimentaire, en fûts de 200L, poids 180kg
- Huile de lin épurée et déshydratée, en bouteille de 500ml, poids 450g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié Huile de lin et ses fractions 151519 Autres 15151910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15151990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151519
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15151990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24