Code SH 15161010 - Huiles animales <,=1kg

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Beurre de brebis emballé en pots de 500g
- Huile de foie de morue en flacons de 250ml
- Graisse de rognon de bœuf en pots de 30g
- Huile de lin alimentaire en bouteilles de 1L mais avec un contenu net de 800g
- Extrait de foie de poulet en tubes de 20g
- Beurre de lait de chèvre en briques de 200g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1516 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 151610 Graisses et huiles animales et leurs fractions 15161010 Présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 15161090 Autrement présentées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151610
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15161010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17