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Code SH 15162095 - Huiles végétales industrielles
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de navette à 95% de pureté, empacée en fûts de 200 litres, pour utilisations techniques dans l'industrie chimique
- Huile de colza partiellement hydrogénée, conditionnée en bidons de 25 kg, pour la fabrication de peintures et de vernis
- Huile de lin réestérifiée, emballée en fûts de 50 litres, pour la production de résines et de vernis de surface
- Huile de tournesol interestérifiée, présentée en tambours de 200 kg, pour la production de matières plastiques
- Huile de karité élaïdinisée, emballée en sacs de 10 kg, pour la fabrication de savons et de détergents
- Huile de makoré raffinée, conditionnée en fûts de 100 litres, pour l'industrie des cosmétiques et des soins personnels
- Huile de colza partiellement hydrogénée, conditionnée en bidons de 25 kg, pour la fabrication de peintures et de vernis
- Huile de lin réestérifiée, emballée en fûts de 50 litres, pour la production de résines et de vernis de surface
- Huile de tournesol interestérifiée, présentée en tambours de 200 kg, pour la production de matières plastiques
- Huile de karité élaïdinisée, emballée en sacs de 10 kg, pour la fabrication de savons et de détergents
- Huile de makoré raffinée, conditionnée en fûts de 100 litres, pour l'industrie des cosmétiques et des soins personnels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
1516
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151620
Graisses et huiles végétales et leurs fractions
Autres
Autrement présentées
15162095
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162095
2007-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15162095
1994:
15162099
➜
1995:
15162095