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Code SH 15180039 - Mélanges Techniques Végétaux
Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des mélanges d'huiles brutes et des mélanges destinés à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de 50% d'huile de colza et 50% d'huile de tournesol pour lubrifiant industriel
- Huile de ricin hydrogénée pour usage dans la production de plastiques
- Mélanges d'huile de noix de coco et d'huile de soja pour application technique dans la fabrication de détergents
- Huile de lin déshydratée pour usage dans la peinture
- Mélange de 70% d'huile de soja et 30% d'huile d'olive pour application industrielle dans la production de vernis
- Huile de carthame sulfurée pour usage dans la production de pigments de peinture
- Huile de ricin hydrogénée pour usage dans la production de plastiques
- Mélanges d'huile de noix de coco et d'huile de soja pour application technique dans la fabrication de détergents
- Huile de lin déshydratée pour usage dans la peinture
- Mélange de 70% d'huile de soja et 30% d'huile d'olive pour application industrielle dans la production de vernis
- Huile de carthame sulfurée pour usage dans la production de pigments de peinture
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151800
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031
Brutes
15180039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180039
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24