Code SH 15180039 - huiles végétales techniques industrielles

Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des mélanges d'huiles brutes et des mélanges destinés à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MÉLANGES DHUILE DE TOURNESOL ET DHUILE DE COLZA (50 % TOURNESOL, 50 % COLZA, DENSITÉ 0,92 KG/L) DESTINÉS À LA FABRICATION DE LUBRIFIANTS INDUSTRIELS
- MÉLANGES DHUILE DE PALME ET DHUILE DE SOJA (60 % PALME, 40 % SOJA, VISCOSITÉ 45 CST) UTILISÉS COMME AGENTS DE DÉMOULAGE DANS LINDUSTRIE
- MÉLANGES DHUILE DE LIN ET DHUILE DE COPRA (70 % LIN, 30 % COPRA, POINT DÉCLAIR 220°C) POUR LA PRODUCTION DE PEINTURES ET VERNIS
- MÉLANGES DHUILE DE CARTHAME ET DHUILE DE MAÏS (55 % CARTHAME, 45 % MAÏS, INDICE DIODE 120) DESTINÉS À DES APPLICATIONS DANS LES DÉTERGENTS TECHNIQUES
- MÉLANGES DHUILE DE RICIN ET DHUILE DE NOIX (80 % RICIN, 20 % NOIX, DENSITÉ 0,96 KG/L) UTILISÉS COMME PLASTIFIANTS DANS LINDUSTRIE DES POLYMÈRES
- MÉLANGES DHUILE DE CAMÉLINE ET DHUILE DE PÉPINS DE RAISIN (65 % CAMÉLINE, 35 % PÉPINS DE RAISIN, VISCOSITÉ 50 CST) POUR DES USAGES DANS LES ENCRES INDUSTRIELLES
- MÉLANGES DHUILE DE SÉSAME ET DHUILE DE COTON (40 % SÉSAME, 60 % COTON, POINT DÉCLAIR 210°C) DESTINÉS À DES APPLICATIONS DANS LES PRODUITS DE NETTOYAGE TECHNIQUES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    151800 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15180031 Brutes 15180039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180039
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24