Code SH 15220099 - Résidus de traitement gras/cires

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales (à l'excl. des résidus contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive ainsi que des lies ou fèces d'huiles et des pâtes de neutralisation ['soap-stocks'])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de treating de corps gras animaux (90 kg)
- Résidus de traitement de cires végétales (poids : 50 kg, taille : 100x50x50 cm)
- Résidus de traitement de mélange de corps gras animaux et végétaux (125 kg)
- Résidus de traitement de cire de soja (500 kg, contenant 80% de résidus solides)
- Résidus de traitement de corps gras de poisson (30 kg, emballé dans des sacs de 10 kg)
- Résidus de traitement de cire de caroubier (200 kg, taille : 80x40x40 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    152200 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive Autres 15220091 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) 15220099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1522
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152200
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15220099
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21