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Code SH 16024950 - Viande préparée <40%
Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y.c. les mélanges, contenant en poids < 40% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y.c. le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pâté de campagne en pot de 200g contenant 30% de viande de porc et 70% d'autres ingrédients
- Saucisson sec sans viande de porc, en paquet de 500g contenant 25% d'abats de poulet et 75% d'autres ingrédients
- Plat-cuisine surgelé en sac de 1kg contenant 35% de viande de boeuf et 65% d'autres ingrédients
- Confit de canard en bocal de 750ml contenant 28% de viande de canard et 72% de graisses et autres ingrédients
- Terrine de gibier en pot de 300g contenant 32% de viande de sanglier et 68% d'autres ingrédients
- Gelée de poisson en plat de 250g contenant 22% de poissons et 78% de gélatine et autres ingrédients
- Saucisson sec sans viande de porc, en paquet de 500g contenant 25% d'abats de poulet et 75% d'autres ingrédients
- Plat-cuisine surgelé en sac de 1kg contenant 35% de viande de boeuf et 65% d'autres ingrédients
- Confit de canard en bocal de 750ml contenant 28% de viande de canard et 72% de graisses et autres ingrédients
- Terrine de gibier en pot de 300g contenant 32% de viande de sanglier et 68% d'autres ingrédients
- Gelée de poisson en plat de 250g contenant 22% de poissons et 78% de gélatine et autres ingrédients
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1602
Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes
De l'espèce porcine
160249
Autres, y compris les mélanges
De l'espèce porcine domestique
16024930
Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024950
Contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1602
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160249
35 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16024950
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-09-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2016-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19