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Code SH 16024930 - Viandes préparées 40%+
Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y.c. les mélanges, contenant en poids >= 40%, mais < 80% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y.c. le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pâté de porc en boîte de 300g contenant 60% de viande de porc
- Sauce à base de lard et de graisse de porc en bouteille de 500ml contenant 70% de graisse
- Mélange de viande et d'abats de porc en sachet de 1kg contenant 50% de viande de porc
- Bloc de viande de porc congelé de 5kg contenant 75% de viande de porc frais
- Sauce à base de lard et de graisse de porc en bouteille de 500ml contenant 70% de graisse
- Mélange de viande et d'abats de porc en sachet de 1kg contenant 50% de viande de porc
- Bloc de viande de porc congelé de 5kg contenant 75% de viande de porc frais
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1602
Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes
De l'espèce porcine
160249
Autres, y compris les mélanges
De l'espèce porcine domestique
16024930
Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024950
Contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1602
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160249
35 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16024930
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-09-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2016-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19