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Code SH 17011210 - Sucres Betterave Bruts Raffinés
Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants, destinés à être raffinés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sac de 25 kg de sucre de betterave brut, sans additifs, destiné à être raffiné
- Lot de 200 palettes de sucre de betterave brut, embalé en sacs de 50 kg, destiné à être raffiné
- Conteneur de 20 pieds contenant 10 tones de sucre de betterave brut, sans colorants, destiné à être raffiné
- Sucréral de betterave brut en vrac, pesant 500 kg, destiné à être raffiné
- Lot de 200 palettes de sucre de betterave brut, embalé en sacs de 50 kg, destiné à être raffiné
- Conteneur de 20 pieds contenant 10 tones de sucre de betterave brut, sans colorants, destiné à être raffiné
- Sucréral de betterave brut en vrac, pesant 500 kg, destiné à être raffiné
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170112
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011210
2009-10-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preference under end-use
Decision 0753/20