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Code SH 17011310 - Sucre de canne brut à raffiner
Sucre de canne brut, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide, obtenu sans centrifugation, ayant une teneur en saccharose comprise entre 69 et 93°, contenant uniquement des microcristaux naturels xénomorphes (voir note 2 de sous-positions)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sucre de canne brut en sacs de 50 kg, avec une teneur en saccharose de 72°, destiné à être raffiné en usine
- Sucre de canne non raffiné, en vrac, d'un poids total de 20 tonnes, avec une teneur en saccharose de 85°, stocké dans des silos
- Sucre de canne en poudre, emballé dans des sacs de 25 kg, avec une teneur en saccharose de 88°, destiné à être transformé en sucre blanc
- Sucre de canne brut en melasse, d'un poids de 15 tonnes, avec une teneur en saccharose de 75°, stocké dans des citernes
- Sucre de canne natural, en morceaux de 10 kg, avec une teneur en saccharose de 92°, destiné à être raffiné en produit fini
- Sucre de canne semi-raffiné, en pains de 10 kg, avec une teneur en saccharose de 80°, destiné à être distribué à des fabricants de confiseries
- Sucre de canne non raffiné, en vrac, d'un poids total de 20 tonnes, avec une teneur en saccharose de 85°, stocké dans des silos
- Sucre de canne en poudre, emballé dans des sacs de 25 kg, avec une teneur en saccharose de 88°, destiné à être transformé en sucre blanc
- Sucre de canne brut en melasse, d'un poids de 15 tonnes, avec une teneur en saccharose de 75°, stocké dans des citernes
- Sucre de canne natural, en morceaux de 10 kg, avec une teneur en saccharose de 92°, destiné à être raffiné en produit fini
- Sucre de canne semi-raffiné, en pains de 10 kg, avec une teneur en saccharose de 80°, destiné à être distribué à des fabricants de confiseries
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170113
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011310
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2021-10-01
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Cuba (CU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2023-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2024-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 17011310
2011:
17011110
➜
2012:
17011310