Code SH 17011390 - Sucre de canne brut naturel

Sucre de canne brut, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide, obtenu sans centrifugation, ayant une teneur en saccharose comprise entre 69 et 93°, contenant uniquement des microcristaux naturels xénomorphes (voir note 2 de sous-positions) (à l’excl. du sucre destiné à être raffiné)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sucre de canne brut non raffiné en sacs de 50 kg contenant 80° de saccharose
- Sucre de canne brut en morceaux de 20 mm de côté, sans additives, teneur en saccharose de 85°
- Sucre de canne brut en poudre, sans aromatisants, contenant 72° de saccharose
- Sucre de canne brut en blocs de 10 kg, obtenu sans centrifugation, teneur en saccharose de 90°
- Sucre de canne brut en granulés, sans colorants, contenant 81° de saccharose

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants 170113 Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre 17011310 Destiné à être raffiné 17011390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170113
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011390
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 17011390
2011: 17011190
2012: 17011390