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Code SH 17011410 - Sucre de canne brut à raffiner
Sucre de canne brut destiné à être raffiné, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide (à l’excl. du sucre de canne du no 170113)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sucre de canne brut en poudre (50 kg) destiné à être raffiné pour le marché local
- Sucre de canne brut en morceaux (20 kg) sans addition d’aromatisants, pour la production de sirop
- Sucre de canne brut en cristaux (10 kg) à l’état solide, sans colorants, pour l’industrie alimentaire
- Sucre de canne brut en blocs (50 kg) destiné à être raffiné pour la production de confiseries
- Sucre de canne brut en grains (25 kg) sans aucun additif, pour la fabrication de boissons gazeuses
- Sucre de canne brut en pastille (15 kg) à l’état solide, pour la production de confitures
- Sucre de canne brut en morceaux (20 kg) sans addition d’aromatisants, pour la production de sirop
- Sucre de canne brut en cristaux (10 kg) à l’état solide, sans colorants, pour l’industrie alimentaire
- Sucre de canne brut en blocs (50 kg) destiné à être raffiné pour la production de confiseries
- Sucre de canne brut en grains (25 kg) sans aucun additif, pour la fabrication de boissons gazeuses
- Sucre de canne brut en pastille (15 kg) à l’état solide, pour la production de confitures
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170114
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011410
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2021-10-01
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Cuba (CU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2023-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2024-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Supplementary unit import
Regulation 1024/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 17011410
2011:
17011110
➜
2012:
17011410