Code SH 20029041 - Tomates préparées > 1 kg

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en poids de matière sèche > 20% mais <= 34%, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tomates en conserve, cuites au four, emballées dans des boîtes en métal de 1,2 kg
- Tomates frais, lavées et conditionnées sous vide, emballées dans des sachets de 1,5 kg
- Pâte de tomate, concentrée à 24% de matière sèche, emballée dans des bidons de 1,8 kg
- Tomates séchées, mélangées à des herbes et des épices, emballées dans des sachets de 1,1 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 200290 Autres D'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % D'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % 20029041 En emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 20029049 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20029041
2025-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05
2025-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0747/01
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2024-01-01
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09