Code SH 20029049 - Tomates préparées <= 1kg

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en poids de matière sèche > 20% mais <= 34%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tomates écrasées en pots de 800g pour la conserve
- Conserve de tomates en boîte de 850g avec de l'huile d'olive
- Pousses de tomates en bocaux de 900g à l'huile de tournesol
- Tomates séchées en sachets de 400g avec herbes aromatiques
- Tomates coupées en dés en bouteille de 700g avec de l'origan

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 200290 Autres D'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % D'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % 20029041 En emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 20029049 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20029049
2025-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05
2025-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0747/01
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2024-01-01
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09