Code SH 22011019 - Eaux minérales naturelles gazéifiées

Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, avec dioxyde de carbone

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- San Pellegrino (1L, 33.8 fl oz)
- Vittel (1.5L, 50.7 fl oz)
- Volvic (50cl, 16.9 fl oz)
- Evian (1L, 33.8 fl oz)
- Henniez (1.5L, 50.7 fl oz)
- Gerolsteiner (1L, 33.8 fl oz)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées Eaux minérales naturelles 22011011 Sans dioxyde de carbone 22011019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011019
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22011019
1991: 22011000
1992: 22011019