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Code SH 22011011 - Eaux minérales naturelles sans CO2
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Eau minérale de Vittel (1 liter, 330 ml)
- Eau de source de Evian (1.5 liter, 500 ml)
- Eau minérale de Volvic (1.5 liter, 500 ml)
- Eau de source de Contrex (1 liter, 330 ml)
- Eau minérale de Henniez (750 ml)
- Eau de source de Saint-Amand (1 liter, 330 ml)
- Eau de source de Evian (1.5 liter, 500 ml)
- Eau minérale de Volvic (1.5 liter, 500 ml)
- Eau de source de Contrex (1 liter, 330 ml)
- Eau minérale de Henniez (750 ml)
- Eau de source de Saint-Amand (1 liter, 330 ml)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011011
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22011011
1991:
22011000
➜
1992:
22011011