Code SH 22030009 - Bières de malt <= 10L

Bières de malt, en récipients d'une contenance <= 10 l (à l'excl. des bières présentées dans des bouteilles)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bière blonde en fût de 5 litres
- Pilsner en cannette de 33 centilitres
- Bière ambrée en récipient de 8 litres
- Porter en fût de 9 litres
- Stout en cannette de 50 centilitres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220300 Bières de malt En récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l 22030001 Présentées dans des bouteilles 22030009 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2203
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220300
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22030009
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22030009
1993: 22030090
1994: 22030009