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Code SH 22042238 - Vins blancs UE 2L-10L
Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin blanc de Riesling allemand, 5 L, 14% vol
- Chardonnay de Bourgogne français, 7 L, 13% vol (exclu)
- Vin blanc de Pinot Grigio italien, 8 L, 13.5% vol
- Vin blanc de Sauvignon espanol, 9 L, 12.5% vol
- Vin blanc de Grüner Veltliner autrichien, 6 L, 12.8% vol
- Chardonnay de Bourgogne français, 7 L, 13% vol (exclu)
- Vin blanc de Pinot Grigio italien, 8 L, 13.5% vol
- Vin blanc de Sauvignon espanol, 9 L, 12.5% vol
- Vin blanc de Grüner Veltliner autrichien, 6 L, 12.8% vol
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Autres
22042238
Vins blancs
22042278
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042238
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042238
2016:
22042918
➜
2017:
22042238