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Code SH 22042278 - Vins UE AOP 2-10L

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge de 3 L issu de l'appellation d'Origine Protégée (AOP) du plateau de Qatarine, ayant un titre alcoométrique acquis de 12,5 % vol
- Vin rosé de 5 L issu de l'AOP de Thérouanne, ayant un titre alcoométrique acquis de 13,5 % vol
- Vin rouge de 8 L issu de l'AOP de Sauternes, ayant un titre alcoométrique acquis de 11,5 % vol
- Vin rosé de 9 L issu de l'AOP de Costières de Nîmes, ayant un titre alcoométrique acquis de 14,5 % vol
- Vin rouge de 6 L issu de l'AOP de Côtes du Rhône, ayant un titre alcoométrique acquis de 13,5 % vol