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Code SH 22042279 - Vins blancs frais UE 15%
Vins blancs de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin blanc IGP de 3 litres en bouteille de verre transparente
- Vin blanc de 5 litres en récipient en materiau composite
- Chablis IGP de 7 litres en caisse en bois
- Vin blanc semi-sweet de 8 litres en récipient en plastique réutilisable
- Vin blanc sec IGP de 9 litres en fût en bois de chêne
- Vin blanc demi-sec de 10 litres en contenant en fibre de verre
- Vin blanc de 5 litres en récipient en materiau composite
- Chablis IGP de 7 litres en caisse en bois
- Vin blanc semi-sweet de 8 litres en récipient en plastique réutilisable
- Vin blanc sec IGP de 9 litres en fût en bois de chêne
- Vin blanc demi-sec de 10 litres en contenant en fibre de verre
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042279
Vins blancs
22042280
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042279
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042279
2016:
22042979
➜
2017:
22042279