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Code SH 22042280 - Vins IGP 2-10L <=15%vol

Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge IGP 'Côtes du Rhône' en bouteille de 5 l, avec un titre alcoométrique acquis de 12,5 % vol
- Vin rosé IGP 'Provence' en recipients de 8 l, avec un titre alcoométrique acquis de 13 % vol
- Vin rouge IGP 'Bourgogne' en flacon de 7,5 l, avec un titre alcoométrique acquis de 14,5 % vol
- Vin rouge IGP 'Sud-Ouest' en réservoir de 9 l, avec un titre alcoométrique acquis de 12 % vol
- Vin rouge IGP 'Val de Loire' en bouteille de 6 l, avec un titre alcoométrique acquis de 11,5 % vol
- Vin rouge IGP 'Midi-Pyrénées' en réservoir de 8,5 l, avec un titre alcoométrique acquis de 13,5 % vol