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Code SH 22042938 - Vins blancs de lUE jusquà 15%

Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin blanc Chardonnay produit en France, titre alcoométrique acquis 12,5% vol, contenance 12L, provenance EU
- Vin blanc Riesling produit en Allemagne, titre alcoométrique acquis 13,5% vol, contenance 18L, provenance EU
- Vin blanc Sauvignon produit en Italie, titre alcoométrique acquis 11,5% vol, contenance 15L, provenance EU
- Vin blanc Gewürztraminer produit en Autriche, titre alcoométrique acquis 12,2% vol, contenance 10,5L, provenance EU
- Vin blanc Müller-Thurgau produit au Luxembourg, titre alcoométrique acquis 13,8% vol, contenance 12L, provenance EU