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Code SH 22042938 - vins blancs ue >10l
Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- VIN BLANC DE PROVENCE, EN RÉCIPIENT DE 20 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12 % VOL
- VIN BLANC D’ALSACE, EN RÉCIPIENT DE 15 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DU JURA, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN BLANC DE SAVOIE, EN RÉCIPIENT DE 30 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL
- VIN BLANC DE CORSE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 10 % VOL
- VIN BLANC D’ALSACE, EN RÉCIPIENT DE 15 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DU JURA, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN BLANC DE SAVOIE, EN RÉCIPIENT DE 30 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL
- VIN BLANC DE CORSE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 10 % VOL
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042938
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042938
2016:
22042918
➜
2017:
22042938