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Code SH 22042979 - Vins blancs EU 15%vol
Vins blancs de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin blanc de la régionAlsace, 11,5 % vol, en récipient de 12 litres
- Chablis, 13,5 % vol, en récipient de 15 litres
- Sauvignon blanc de la vallée de la Loire, 12,5 % vol, en récipient de 18 litres
- Pinot gris d’Italie, 14,5 % vol, en récipient de 10,5 litres
- Riesling de Moselle, 13 % vol, en récipient de 12,5 litres
- Chardonnay de Bourgogne, 12,5 % vol, en récipient de 11 litres
- Chablis, 13,5 % vol, en récipient de 15 litres
- Sauvignon blanc de la vallée de la Loire, 12,5 % vol, en récipient de 18 litres
- Pinot gris d’Italie, 14,5 % vol, en récipient de 10,5 litres
- Riesling de Moselle, 13 % vol, en récipient de 12,5 litres
- Chardonnay de Bourgogne, 12,5 % vol, en récipient de 11 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042979
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042979
Changements en faveur de 22042979
2016:
22042979
➜
2017:
22042279
2016:
22042979
➜
2017:
22042979
Changements en faveur de 22042979
2009:
22042962
➜
2010:
22042979
2009:
22042964
➜
2010:
22042979
2009:
22042965
➜
2010:
22042979
2009:
22042983
➜
2010:
22042979
2016:
22042979
➜
2017:
22042979