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Code SH 22042980 - Vins IGP de lUE frais >= 10L

Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge 'Bourgogne' en récipient de 12 litres, 14,5 % vol, avec IGP 'Bourgogne'
- Vin rosé 'Côtes de Provence' en récipient de 15 litres, 13,5 % vol, avec IGP 'Côtes de Provence'
- Vin rouge 'Valpolicella' en récipient de 18 litres, 14,2 % vol, avec IGP 'Valpolicella'
- Vin rouge 'Roussillon' en récipient de 12 litres, 13,8 % vol, avec IGP 'Roussillon'
- Vin rouge 'Castilia' en récipient de 20 litres, 14,8 % vol, avec IGP 'Castilia'
- Vin rosé 'Languedoc' en récipient de 15 litres, 14,5 % vol, avec IGP 'Languedoc'