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Code SH 22042984 - Vins de lUE <= 15% vol
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge produit en Italie, 12,5% vol, en récipient de 12 L
- Vin rouge produit en France, 13,5% vol, en récipient de 18 L
- Vin rouge produit en Espagne, 14,5% vol, en récipient de 15 L
- Vin rouge produit en Allemagne, 11,5% vol, en récipient de 20 L
- Vin rouge produit en Portugal, 12,8% vol, en récipient de 18 L
- Vin rouge produit en Grèce, 13,8% vol, en récipient de 12 L
- Vin rouge produit en France, 13,5% vol, en récipient de 18 L
- Vin rouge produit en Espagne, 14,5% vol, en récipient de 15 L
- Vin rouge produit en Allemagne, 11,5% vol, en récipient de 20 L
- Vin rouge produit en Portugal, 12,8% vol, en récipient de 18 L
- Vin rouge produit en Grèce, 13,8% vol, en récipient de 12 L
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042984
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042984
Changements en faveur de 22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042980
2009:
22042984
➜
2010:
22042982
2009:
22042984
➜
2010:
22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042994
2009:
22042984
➜
2010:
22042996
2009:
22042984
➜
2010:
22042998
2016:
22042984
➜
2017:
22042284
2016:
22042984
➜
2017:
22042984
Changements en faveur de 22042984
1994:
22042939
➜
1995:
22042984
2009:
22042975
➜
2010:
22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042984
2016:
22042984
➜
2017:
22042984