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Code SH 22042991 - Vins EU forts sans AOP
Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge espagnol en fûts de 25 litres, 16% vol
- Vin blanc allemand emballé en conteneurs de 15 litres, 16,5% vol
- Vin rosé italien conditionné en bidons de 12 litres, 17% vol
- Vin muscat en cuves de 20 litres, 18% vol
- Vin liquoreux franco-allemand en fûts de 18 litres, 19% vol
- Vin rouge autrichien en palettes de 12 bouteilles de 1,5 litre, 18,5% vol
- Vin blanc allemand emballé en conteneurs de 15 litres, 16,5% vol
- Vin rosé italien conditionné en bidons de 12 litres, 17% vol
- Vin muscat en cuves de 20 litres, 18% vol
- Vin liquoreux franco-allemand en fûts de 18 litres, 19% vol
- Vin rouge autrichien en palettes de 12 bouteilles de 1,5 litre, 18,5% vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042991
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042991
Changements en faveur de 22042991
2009:
22042991
➜
2010:
22042985
2016:
22042991
➜
2017:
22042291
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
Changements en faveur de 22042991
1994:
22042941
➜
1995:
22042991
2009:
22042994
➜
2010:
22042991
2009:
22042998
➜
2010:
22042991
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
2016:
22042992
➜
2017:
22042991