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Code SH 22082012 - Cognac en récipients <= 2 l
Cognac, présenté en récipients d'une contenance <= 2 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cognac XO, 1,5 L
- Hennessy VS, 1 L
- Rémy Martin Fine Champagne, 1,5 L
- Martell XO, 1 L
- Courvoisier Exclusif, 1,5 L
- Hennessy VS, 1 L
- Rémy Martin Fine Champagne, 1,5 L
- Martell XO, 1 L
- Courvoisier Exclusif, 1,5 L
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2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220820
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Eaux-de-vie de vin
22082012
Cognac
22082014
Armagnac
22082019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082012
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22082012
1993:
22082011
➜
1994:
22082012