Code SH 22082014 - Armagnac en flacons <= 2L

Armagnac, présenté en récipients d'une contenance <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Un Armagnac de 40°, contenu dans un flacon de 1,5 l, originaire de la région de Gascogne
- Un lot de 6 bouteilles d'Armagnac, de 0,7 l chacune, provenant des vignobles de Bas-Armagnac
- De l'Armagnac XO, à 42°, emballé dans des récipients de 1 l, issu des châteaux de la région d'Armagnac
- Un Armagnac Blanc, à 41°, conditionné dans des bouteilles de 1,8 l, produits dans la région de Ténarèze
- Un autre lot de 12 flacons d'Armagnac, de 0,5 l chacun, élaboré dans la région de Haut-Armagnac
- Un Armagnac Millésimé, à 40°, emballé dans des récipients de 1 l, produit à partir de raisins de Baraque
- Un Armagnac vieilli 15 ans, à 43°, contenu dans des carafes de 1,2 l, issu des châteaux de la région de Bas-Armagnac

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220820 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Eaux-de-vie de vin 22082012 Cognac 22082014 Armagnac 22082019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082014
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22082014
1993: 22082011
1994: 22082014