Code SH 22082018 - Brandy récipient 2L max

Brandy/Weinbrand, présenté en récipients d'une contenance <= 2 l (à l'excl. du brandy de Jerez et de l'armagnac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Brandy allemand de 700ml, contenant 38% d'alcool
- Weinbrand autrichien de 1L, à 40% d'alcool
- Brandy français de 1,5L, à 37% d'alcool
- Brandy hollandais de 0,7L, à 39% d'alcool
- Brandy italien de 1,75L, à 41% d'alcool

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220820 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Eaux-de-vie de vin Brandy ou Weinbrand 22082016 Brandy de Jerez 22082018 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082018
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22082018
2019: 22082029
2020: 22082018