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Code SH 22084031 - Rhum et eaux-de-vie sélectionnés
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 7,9 €/l d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance <= 2 l (à l'excl. du rhum d'une teneur en substances volatiles [autres que l'alcool éthylique et méthylique] >= 225 g/hl d'alcool pur "avec une tolérance de 10%")
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rhum agricole de la Réunion emballé en flacons de 700ml, 40% alc, 31,60 €/L (poids net : 280g)
- Whisky de canne à sucre de l'île Maurice, 750ml, 43% alc, 35,00 €/L (hauteur : 32cm, diamètre : 9cm)
- Eau-de-vie de canne à sucre du Brésil, 1L, 37,5% alc, 8,50 €/L (poids brut : 1,05Kg)
- Rhum vieux de la Guadeloupe, embouteillé en carafes de 500ml, 42% alc, 38,00 €/L (contenance de 225 g/hl d'alcool pur)
- Eau-de-vie de canne à sucre de Thaïlande, 375ml, 35% alc, 10,50 €/L (poids net : 156g)
- Rhum extra vieille de la Barbade, conditionné en bouteilles de 750ml, 40% alc, 45,00 €/L (hauteur : 30cm, diamètre : 10cm)
- Whisky de canne à sucre de l'île Maurice, 750ml, 43% alc, 35,00 €/L (hauteur : 32cm, diamètre : 9cm)
- Eau-de-vie de canne à sucre du Brésil, 1L, 37,5% alc, 8,50 €/L (poids brut : 1,05Kg)
- Rhum vieux de la Guadeloupe, embouteillé en carafes de 500ml, 42% alc, 38,00 €/L (contenance de 225 g/hl d'alcool pur)
- Eau-de-vie de canne à sucre de Thaïlande, 375ml, 35% alc, 10,50 €/L (poids net : 156g)
- Rhum extra vieille de la Barbade, conditionné en bouteilles de 750ml, 40% alc, 45,00 €/L (hauteur : 30cm, diamètre : 10cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220840
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Autres
22084031
D'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur
22084039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220840
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22084031
2003-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22084031
1997:
22084010
➜
1998:
22084031