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Code SH 22090011 - Vinaigres de vin jusquà 2L
Vinaigres de vin, comestibles, présentés en récipients d'une contenance <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vinaigre de vin rouge en bouteille de verre de 1,5 l produits en Italie
- Vinaigre de vin blanc en flacon de 1 l fait en France
- Vinaigre de vin rosé en bouteille de verre de 1,2 l importé d'Espagne
- Vinaigre de vin biologique en pot de verre de 0,75 l fabriqué en Allemagne
- Vinaigre de vin rouge très vieille méthode en fût de bois de 1,8 l produit au Portugal
- Vinaigre de vigne moderne en bidon de 1,9 l fabriqué en Italie
- Vinaigre de vin blanc en flacon de 1 l fait en France
- Vinaigre de vin rosé en bouteille de verre de 1,2 l importé d'Espagne
- Vinaigre de vin biologique en pot de verre de 0,75 l fabriqué en Allemagne
- Vinaigre de vin rouge très vieille méthode en fût de bois de 1,8 l produit au Portugal
- Vinaigre de vigne moderne en bidon de 1,9 l fabriqué en Italie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2209
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220900
52 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22090011
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2018-05-01
European Economic Area - Iceland (2014)
Tariff preference
Decision 0138/04
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24