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Code SH 22090019 - Vinaigres de vin, + de 2L
Vinaigres de vin, comestibles, présentés en récipients d'une contenance > 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vinaigre de vin emballé en bouteilles de 3 litres
- Vinaigre de vin conditionné en fûts de 5 litres
- Vinaigre de vin commercialisé en récipients de 4 litres
- Vinaigre de malt emballé en bidons de 10 litres
- Vinaigre de fruit conditionné en flacons de 3,5 litres
- Vinaigre despirit mélange emballé en récipients de 6 litres
- Vinaigre de vin conditionné en fûts de 5 litres
- Vinaigre de vin commercialisé en récipients de 4 litres
- Vinaigre de malt emballé en bidons de 10 litres
- Vinaigre de fruit conditionné en flacons de 3,5 litres
- Vinaigre despirit mélange emballé en récipients de 6 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2209
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220900
52 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22090019
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2018-05-01
European Economic Area - Iceland (2014)
Tariff preference
Decision 0138/04
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24