Code SH 22090099 - Vinaigres comestibles 2L+

Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance > 2 l (à l'excl. des vinaigres de vin)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vinaigre balsamique italien en bouteille de 3 l
- Succédané de vinaigre de pomme en fûts de 5 l
- Vinaigre de poivre en bouteille de 2,5 l avec un poids net de 1,5 kg
- Vinaigre de vigne en bidon de 10 l avec un volume de 8,5 kg/l
- Vinaigre de fruits rouges en récipient de 4 l avec un poids brut de 6,2 kg
- Vinaigre de Framboise en flacon de 3,5 l avec un volume de 2,8 kg/l

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220900 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique Autres, présentés en récipients d'une contenance 22090091 N'excédant pas 2 l 22090099 Excédant 2 l

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2209
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220900
52 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22090099
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2018-05-01
European Economic Area - Iceland (2014)
Tariff preference
Decision 0138/04
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24