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Code SH 23024002 - Riz amidon <= 35%
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de riz d'une teneur en amidon <= 35% en poids
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sons de riz brun, teneur en amidon 32% en poids, emballés en sacs de 50 kg
- Résidus de riz gluant, teneur en amidon 29% en poids, emballés en big bags de 1000 kg
- Remoulage de riz blanc, teneur en amidon 34% en poids, emballés en cartons de 25 kg
- Pellets de riz doré, teneur en amidon 31% en poids, emballés en sacs de 20 kg
- Résidus de riz gluant, teneur en amidon 29% en poids, emballés en big bags de 1000 kg
- Remoulage de riz blanc, teneur en amidon 34% en poids, emballés en cartons de 25 kg
- Pellets de riz doré, teneur en amidon 31% en poids, emballés en sacs de 20 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230240
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23024002
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-02-01
China (CN)
Import control on genetically modified organisms (GMO) and products containing GMOs
Decision 0884/11
2016-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on genetically modified organisms (GMO) and products containing GMOs
Decision 0884/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23024002
2006:
23022010
➜
2007:
23024002