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Code SH 23063000 - Tourteaux de tournesol
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tournesol
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteaux de tournesol broyés en poudre fine (500 kg)
- Résidus solides agglomérés en pellets de graisses de tournesol (20 sacs de 25 kg)
- Tourteaux de graines de tournesol granulés (1000 kg)
- Résidus solides de l'extraction de l'huile de tournesol,-conditionnés en sacs de 50 kg
- Pellets de tourteaux de tournesol pour alimentation animale (1500 kg)
- Résidus solides broyés de tournesol en sacs de 10 kg pour usage industriel
- Résidus solides agglomérés en pellets de graisses de tournesol (20 sacs de 25 kg)
- Tourteaux de graines de tournesol granulés (1000 kg)
- Résidus solides de l'extraction de l'huile de tournesol,-conditionnés en sacs de 50 kg
- Pellets de tourteaux de tournesol pour alimentation animale (1500 kg)
- Résidus solides broyés de tournesol en sacs de 10 kg pour usage industriel
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230630
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23063000
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24