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Code SH 23064100 - Tourteaux et résidus solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates"
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteau de navette (en pellets, 20 kg, 50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Résidu solide de colza (broyé, 10 kg, 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Pellets de tourteau de navette à faible teneur en acide érucique (25 kg, 60 cm x 40 cm x 25 cm)
- Résidu de graines de colza (aggloméré, 15 kg, 40 cm x 30 cm x 15 cm)
- Tourteau de colza à faible teneur en acide érucique (30 kg, 70 cm x 50 cm x 30 cm)
- Résidu solide de colza (broyé, 10 kg, 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Pellets de tourteau de navette à faible teneur en acide érucique (25 kg, 60 cm x 40 cm x 25 cm)
- Résidu de graines de colza (aggloméré, 15 kg, 40 cm x 30 cm x 15 cm)
- Tourteau de colza à faible teneur en acide érucique (30 kg, 70 cm x 50 cm x 30 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2306
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
De graines de navette ou de colza
23064100
De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230641
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064100
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064100
2001:
23064000
➜
2002:
23064100